 INTRODUCTION | |
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Votre
entreprise est située en Charente et vous avez
des projets de développement, ou vous avez un projet
d'implantation dans le département, Charente
Développement est à votre disposition pour
un appui technique :
 identifier
les aides possibles et les plus adaptées à
votre projet.
vous
aider à formuler votre projet et votre demande
d'aide.
coordonner
et assurer le suivi des différents dossiers d'aides
:
L'éligibilité
aux différents programmes et le montant des aides
publiques dépendent de nombreux critères
:
Taille
de l'entreprise, Appartenance à un groupe, Zonage
territorial, Secteur d'activités, Impact sur l'emploi,
Nature des investissements, Santé financière
de l'entreprise, Qualité du projet... |
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Plusieurs
aides sont mobilisables conjointement
à condition que le cumul des aides octroyées
ne dépasse pas les limites autorisées dans
le cadre législatif européen.
Selon le zonage de
la carte d'Aide à
Finalité Régionale (AFR)
l'aide maximum va de 25% plafonnée à 200
000 € (règle de minimis) à 30 % non
plafonnée.
Cliquez l'image suivante pour
voir les cartes du zonage AFR.
Des exonérations
fiscales sont prévues
pour les entreprises installées dans les communes
classées en Z.R.R.
(Zones de Revitalisation Rurales). Consulter la carte
des ZRR de la Charente. |
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