Sont éligibles les entreprises :
- du Poitou-Charentes (sans nécessairement y avoir leur siège social) et ayant une réelle activité économique sur la Région,
- appartenant au secteur productif de l'industrie, artisanat de production, BTP, services à l'entreprise, éco-industrie, TIC… sous réserve des exclusions catégorielles prévues par la réglementation communautaire.

- Les entreprises doivent être indépendantes : leur capital (ou droits de vote) ne doit pas être détenu à 25 % ou plus par une ou plusieurs entreprises de taille supérieure.

L'entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Les secteurs cités ci-dessus.

Soutien aux plans de formation des entreprises du Poitou-Charentes, confrontées à des mutations économiques, technologiques ou organisationnelles, afin de favoriser l'acquisition, l'amélioration des compétences, l'adaptation aux postes de travail des salariés.

Favoriser les missions d'ingénierie de formation en amont des plans de formation pour les entreprises en reconversion d'activités ou qui ont un projet de structuration d'activité.

Soutenir les actions collectives dans le cadre d'un territoire ou d'une filière en contribuant à la formation d'un ensemble de salariés de différentes entreprises regroupées autour d'objectifs communs en terme de compétence nécessaires à leur développement, à leur mutation ou reconversion.

Le dossier de demande d'aide sera transmis aux entreprises concernées par le dispositif, après réception d'une demande écrite de leur part. Il sera accompagné d'un dossier explicatif sur les modalités d'intervention de la Région, ainsi que de la charte d'engagement réciproque.

La taille de l'entreprise, sa situation géographique, la formation dispensée et la situation des salariés conditionnent le montant des aides. Celles-ci sont calculées sur un coût total éligible.
Co-financement Région et FSE (Fond Social Européen), par une subvention globale
( Dans le cadre de la subvention globale, le dispositif CORDEFOP s'inscrit dans l'axe 1, mesure 12 avec un taux d'intervention maximum FSE de 45 % du coût total éligible.)

Signature avec la Région de la Charte Régionale d'engagements réciproques.

A l'issue de la convention, les entreprises bénéficiaires doivent adresser à la Région une évaluation du développement stratégique réalisé et favorisé par l'investissement formation, avec une copie du compte-rendu de présentation au comité d'entreprise (ou des DP) du bilan des actions de formation réalisées.

Région Poitou-Charentes
Service Economie-Emploi
15, rue de l'Ancienne Comédie – BP 575
86021 Poitiers cedex
05.49.55.77.00 – 05.49.55.77.74
www.cr-poitou-charentes.fr