Les PME (au sens communautaire du terme):
- situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région,
- appartenant au secteur productif de l'industrie, artisanat de production, BTP, services à l'entreprise, éco-industrie, TIC… sous réserve des exclusions catégorielles prévues par la réglementation communautaire
- présentant une stratégie de développement à l'export (réalisée en interne, ou avec l'appui des organismes consulaires, des clubs d'exportateurs ou de tout autre prestataire).

Secteur productif de l'industrie, artisanat de production, BTP, services à l'entreprise, éco-industrie, TIC, sous réserve des exclusions catégorielles prévues par la réglementation communautaire.

Cette aide vise à rattraper le retard régional à l'exportation par l'accompagnement individuel des entreprises.

Elle concerne les dépenses effectuées dans le cadre d'un plan de développement à l'international clairement formalisé :
- participation à des salons étrangers ou français à vocation internationale,
- communication (traduction, élaboration de supports de communication adaptés au pays cible),
- étude de marché,
- mission de développement de marché étranger,
- étude d'implantation commerciale ou de partenariat à l'étranger.
- création de site Internet multilingue
- formation aux techniques d'export et perfectionnement en langues étrangères
- recrutement d'un premier cadre export (dépenses internes : salaire + charges patronales de la première année, dépenses externes : frais de cabinet de recrutement)


Elle est attribuée sous forme de subvention.

Une entreprise ne pourra pas être aidée plus de 3 fois pour un même salon, un même pays ou un même produit sur une période de 5 ans.

Forfait de 150 € par jour par entreprise pour les frais de déplacement (transport, hôtellerie, restauration), ce forfait pouvant être relevé pour certaines destinations reconnues plus coûteuses.

Pour les autres dépenses, le taux maximum d'intervention publique est de 50 %,

Plafond limité à 4 000 € par action sauf pour le cadre export (30 000€), la formation aux techniques d'export (230€) et le perfectionnement en langues étrangères (760 €).

Pour les projets d'intérêt régional, la Région se réserve la possibilité de remonter les plafonds et les taux d'aide dans le respect de la réglementation européenne en vigueur.

- Signature avec la Région de la Charte d'Engagements Réciproques.

- Paiement de l'aide en une seule fois à l'achèvement de l'opération.

- Une entreprise ne pourra pas être aidée plus de 3 fois pour un même salon, un même pays ou un même produit sur une période de 5 ans.

- La satisfaction aux critères d'éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l'aide régionale. Le caractère incitatif de l'aide sera examiné.

Région Poitou-Charentes
Service Economie-Emploi
15, rue de l'Ancienne Comédie – BP 575
86021 Poitiers cedex
05.49.55.77.00 – 05.49.55.77.74
dev.eco@cr-poitou-charentes.fr
www.cr-poitou-charentes.fr