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| CONDITIONS
D'ELIGIBILITE |
Cette aide s'adresse aux :
- Associations environnementales,
- Collectivités territoriales et leurs groupements en charge de l'environnement,
- Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE).
Elle est attribuée pour :
- le recrutement de personnes en difficultés d'accès à l'emploi, sans limite d'âge (il s'agit de personnes sans emploi, en capacité de travailler, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières).
- la création d'emplois nouveaux ou la consolidation d'emplois sous certaines conditions.
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| MODALITES |
Cette aide vise à soutenir le développement du secteur économique de l'environnement et mener une action de solidarité par l'aide aux personnes en recherche d'emploi.
Cette politique doit permettre :
- d'offrir la possibilité aux personnes présentant des difficultés d'accès à l'emploi d'obtenir un poste dans une structure oeuvrant dans l'environnement,
- de développer l'emploi dans l'environnement en Poitou-Charentes (qu'il s'agisse de création ou de consolidation),
- d'aller vers une action de professionnalisation des emplois et une solvabilité des activités liées à l'environnement par la mise en place de projets de développement du secteur.
Les projets se dérouleront pour une durée maximum de 3 années.
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| NIVEAU
D'INTERVENTION DE L'AIDE |
La Région vous apportera un concours financier sur la base du coût des emplois restant à votre charge (après déduction des aides à l'emploi, subventions liées à l'emploi…).
La contribution sera différente selon la nature de l'activité de la structure et celle des emplois :
L'aide sera dégressive ou à taux plein sur les 4 années de projet en fonction de la nature de l'activité de la structure et au regard des exigences de la Région en matière d'excellence environnementale et sociale.
Aide dégressive:
- Aide à l'encadrement par poste : 25% pour l'année 1, 20% ^pour l'année 2, 15% pour l'année 3, 10% pour l'année 4 avec un plafond annuel de 10 000 € par poste.
- Aide à l'exécution par poste : 20% pour l'année 1, 15% ^pour l'année 2, 10% pour l'année 3, 5% pour l'année 4 avec un plafond annuel de 5 000 €.
Aide à taux plein:
Les aides à taux plein sont réservées aux projets novateurs sur le plan social et environnemental.
·Aide à l'encadrement: 30% du coût de l'emploi restant à la charge de l'employeur, avec un plafond maximum de 10 000€ par poste Equivalent Temps Plein (ETP)
·Aide pour les emplois d'exécution: 20% du coût de l'emploi restant à la charge de l'employeur, avec un plafond maximum de 5 000€ par poste (ETP) .
Le nombre de poste qui pourront être soutenus par une aide « Tremplins pour l'emploi dans l'environnement » n'est pas limité.
La Région interviendra également sur l'aide à l'investissement strictement lié à la création ou la consolidation des postes de travail concernant le projet proposé.
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| OBLIGATIONS
DE L'ENTREPRISE |
Signature de la Convention d'une durée maximum de trois ans.
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| CONTACTS |
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| Les renseignements figurant sur
chaque fiche d'aide sont donnés à titre
indicatif, il est conseillé de se mettre en relation
avec les organismes instructeurs mentionnés dans
la partie " contact ", pour connaître
l'ensemble des conditions inhérentes à
l'octroi de chaque type d'aide. |
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Accès
15, rue de l'Ancienne Comédie – BP 575
05.49.55.77.00 – 
05.49.55.77.74
