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Entreprendre / Les aides aux entreprises :
Contrat de Développement Innovation - OSEO
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CONDITIONS D'ELIGIBILITE

PME* de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation.

* Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

SECTEURS D'ACTIVITES

Tous secteurs

MODALITES

Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.
Frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet, …

NIVEAU D'INTERVENTION DE L'AIDE

Prêt sans garantie ni caution personnel par OSEO.

CONTACTS

OSEO Poitou-Charentes
Doriane Dumondelle
6 rue du Pré Médard
BP 70027
86281 SAINT BENOIT Cédex
Tel 05 49 49 14 95 – Fax 05 49 49 14 99
E-mail doriane.dumondelle@oseo.fr
Web: www.oseo.fr

Document mis à jour le : 11/01/10
 
Les renseignements figurant sur chaque fiche d'aide sont donnés à titre indicatif, il est conseillé de se mettre en relation avec les organismes instructeurs mentionnés dans la partie " contact ", pour connaître l'ensemble des conditions inhérentes à l'octroi de chaque type d'aide.
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7, rue du Secours - 16022 Angoulême Cedex • Tel. : 05 45 67 36 00 • Fax : 05 45 61 46 14 • E-mail : info@charente-developpement.com Réalisation & Hébergement Webfutur.com