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| CONDITIONS
D'ELIGIBILITE |
Organismes représentatifs des filières régionales, Collectivités locales etc., menant une action collective pour les entreprises suivantes :
- situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région,
- appartenant aux filières prioritaires de la Région :
-IAA,
-éco-industrie dont les technologies du transport (notamment aéronautique, automobile, ferroviaire et nautisme),
-Vallée des images (dont l'imprimerie, le graphisme l'emballage),
- santé-prévention (dont biotechnologies),
- menant une première action à l'international (primo-exportateurs) ou étant dans une phase de développement de marchés à l'export,
- ayant préalablement signé avec la Région la Charte d'engagements réciproques.
Les actions conduites en inter-régional sur des filières communes pourront également être encouragées.
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| SECTEURS
D'ACTIVITES |
Secteur productif de l'industrie, artisanat de production, BTP, services à l'entreprise, éco-industrie, TIC, sous réserve des exclusions catégorielles prévues par la réglementation communautaire.
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| MODALITES |
Appuyer la structuration des filières IAA, éco-industries, Vallée des Images, santé-prévention, …, par la mobilisation d'actions collectives.
Cette aide concerne les dépenses effectuées dans le cadre d'un plan de développement à l'international clairement formalisé :
-participation à des salons étrangers ou français à vocation internationale,
-réalisation d'études de marchés à l'étranger,
-mission de prospection thématique à l'étranger,
-Les autres natures de dépenses pourront être couvertes par les collectivités locales dans le cadre d'un conventionnement avec la Région.
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| NIVEAU
D'INTERVENTION DE L'AIDE |
Taux public plafonné à 50% des dépenses éligibles (assiette plafonnée à 20 000 € HT). Plafond de l'aide : 10 000 € HT
Le financement public est ouvert au conventionnement avec les autres collectivités, voire l'Etat.
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| OBLIGATIONS
DE L'ENTREPRISE |
Signature avec la Région de la Charte d'Engagements Réciproques
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| CONTACTS |
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| Les renseignements figurant sur
chaque fiche d'aide sont donnés à titre
indicatif, il est conseillé de se mettre en relation
avec les organismes instructeurs mentionnés dans
la partie " contact ", pour connaître
l'ensemble des conditions inhérentes à
l'octroi de chaque type d'aide. |
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