| 18 décembre 09 : Carte de l'intercommunalité charentaise en 2009 et évolution des perspectives d'évolution. Présentation de la DGF intercommunalité 2009. Présentation par le Conseil Général de sa réflexion sur une schéma départemental très haut débit et position des territoires sur cette thématique. Projet de réforme de la taxe professionnelle. Projet de réforme des collectivités locales. Signalétique de proximité sur les routes départementales. Rôle possible de la SAFER sur la constitution de réserves foncières (zones d'activités, projet de développement...). |
| 29 janvier 09 : Panorama de l'intercommunalité charentaise au 1er janvier 2009 et conséquence de la suppression de la TP sur les investissements 2009 des entreprises. Présentation du pôle innovation de Charente Développement, du réseau innovation Charente et des actions de sensibilisation et d'accompagnement menées auprès des PME. Interventions conjointes de l'ADEME et du CAUE sur les économies d'énergies et les énergies renouvelables dans les collectivités. Intervention de Monsieur Picoulet, chargé de mission de l'UR SCOP entreprises Poitou-Charentes sur le statut des SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) et commentaire sur les utilisations envisagées de ce statut en Charente. |
 24 avril 08 : Présentation de la base de données des bâtiments disponibles, commune à la CCI d’Angoulême et à Charente Développement et qui sera accessible en visualisation sur l’extranet (plan et photo du bâtiment). Présentation des politiques de la Région en matière d’excellence environnementale ainsi que des priorités 2008 qui sont le développement de la filière photovoltaïque et maîtrise de l’énergie, et la méthanisation collective (présentation de Jean-Noël NUNEZ et Patricia FORTIN du Conseil Régional).
Questions diverses. |
| 18 décembre 07 : Point sur les programmes des fonds européens FEDER, FSE, FEADER. Conventions de revitalisation (CEPAP et SILAC). Réseau ACCES, dispositif CORDEE (aide aux entreprises de la Région Poitou-Charentes). Présentation des outils de Charente Initiatives et de Synergence. Questions diverses |
| 22 mai 07 : Présentation de la base de données des bâtiments disponibles. Nouveaux zonages des Aides à Finalité Régionale pour les aides aux entreprises. Version définitive du CPER 2007-2013 et version de mars 2007 du FEDER. Projet de document cadre FEADER. Evocation d’un déplacement à Bruxelles en octobre 2007 |
14 décembre 2006 : Examen des conséquences financières de la réforme de la Taxe Professionnelle,
- Approfondissement des contractualisations en cours, en particulier les projets de programmes opérationnels FEDER/FEADER. |
| 5 janvier 2006 : Examen des initiatives territoriales en matière de développement durable (Conseil Général, Territoires infra départemental), Discussion sur le contexte financier actuel des Communautés (Loi de finances pour 2006, plafonnement de la TP, conditions d'élaboration des budgets 2006, DGF, etc...), Cahier des charges de l'appel à projets concernant les Pôles d'Excellence Rurale. |
| 30 juin 2005 : Zone d'activités - échanges sur le management des zones et en particulier sur les règlements intérieurs, présentation des nouveaux modules de l'Extranet - l'annuaire et les fiches projets de développement. |
| 13 janvier 2005 (avec le réseau des Présidents) : réunion de travail sur les compétences statutaires des Communautés de communes. |
| 9 décembre 2004 (avec le réseau des Présidents) : la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales - intervention de Mr Heumel de l'ADCF. |
| 13 avril 2004 : la numérisation du cadastre - l'expérience de la Communauté Braconne Charente, l'Extranet du réseau des partenaires pour déterminer la liste des documments à intégrer dans la partie " banque de données documentaire ", le nouveau Code des Marchés Publics présenté par le Conseil Général. |
| 23 octobre 2003 : Présentation d'INTERREG III B Espace Atlantique par M. Ronan MAC ADAM de la Région. |
| 04 mars 2003 : Présentation de la SODIE (Fonds de Reconversion Défense) et changements intervenus dans le DOCUP FEDER/FEOGA suite au comité de suivi de décembre 2002. Immobilier d'entreprises en location simple. |
| 25 septembre 2002 : Nouvelles modalités pour les fonds européens et contenu du futur réseau Intranet entre l'Agence et les structures intercommunales. |
| 18 juin 2002 : Présentation du site Internet de l'Agence et intérêt d'un réseau Intranet. |
21 février 2002 : Déplacement à Sainte Hermine (Vendée) pour présentation d'une, zone d'activités vitrine.
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| 25 octobre 2001 : AFPA de Mornac, présentation de la Loi SRU, intervention de la DDE. |
| 20 septembre 2001 : Présentation du nouveau code des Marchés publics, intervention de la DDE. |
| 20 mars 2001 : Statut des agents de développement. Loi Voynet : conseils de développement et charte de territoire. |
| 19 décembre 2000 : Les Contrats Territoriaux d’Exploitation et la prise en compte des projets agricoles dans les politiques de développement. |
| 15 novembre 2000 : Pays du Ruffécois, actions transversales du Pays(tourisme, emploi). |
| 29 juin 2000 : CdC Haute Charente, Présentation des fonds européens, objectif 2 et PIC. |
| 25 mai 2000 : CdC de la Grande Champagne, gestion d'une zone économique communautaire. |
| 6 avril 2000 : Compétence assainissement. |
| 8 février 2000 : Budgets des CdC, intervention de la Trésorerie Générale. |
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